Que l'on soit Autoentrepreneur ou une société, la loi oblige à souscrire une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle aux secteurs réglementés, telles que les professions libérales de type avocats, agents immobiliers, experts-comptables, ou les artisans du bâtiment par exemple...

Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.
Les primes versées au titre de cette assurance ne sont pas déductibles, comme les autres charges, pour le régime de l’Autoentrepreneur, mais il n'y a pas vraiment d'activité professionnelle "sans risque".

Une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences causés par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel dans l'exercice de vos fonctions.

Une attestation d'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle est souvent imposée contractuellement par vos clients (privés ou administrations) dans les dossiers d'appels d'offres, garantissant la couverture des dommages et sinistres immatériels ou matériels que vous pourriez engendrer lors de votre prestation de service.

Voici quelques exemples de dommages couverts :

  • Dommages aux personnes (clients, fournisseurs, partenaires ou tiers)
  • Incendie, explosion
  • Dégât des eaux
  • Risques informatiques (perte des données, bugs...)