Comme toute entreprise, vous êtes dans l'obligation d'établir une facture dès la réalisation d'une vente ou d'un service dans les cas suivants :

  • Entre professionnels, quel que soit le montant de la vente ou de la prestation
  • Pour les particuliers, si le client en fait la demande, ou si le montant de la vente ou de la prestation est supérieure à 15€24 (cela peut aussi être une simple note)

Dans le cas où il n'est pas possible de remettre une facture, vous pouvez délivrer un bon de livraison à signer en deux exemplaires, dont la référence sera reprise sur la facture à émettre. Dans ce cas, ce sera à partir de ce bon de livraison que commencent à courrir les éventuelles pénalités de retard.

Remarques :

  • Votre statut d'auto-entrepreneur ne vous permet pas de faire ressortir la TVA sur votre facture. Celle-ci n'est d'ailleurs pas récupérable par vos clients professionnels
  • Pour les échanges internationaux et intracommunautaires, un billet paraîtra prochainement sur ce blog

Exemple de facture

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