Lors de toute embauche, l'employeur doit effectuer une déclaration unique d'embauche et l'adresser àl'URSSAF ou à la Mutualité sociale Agricole dont il relève (article L. 1221-10 du Code du travail).Cette formalité unique permet d'assurer l'immatriculation du salarié et de l’employeur à la Sécurité Sociale, l'affiliation à l'assurance chômage pour un premier salarié, la déclaration nominative préalable à l'embauche, l'adhésion à un service de santé au travail, la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.

Cette déclaration peut être effectuée par fax, par courrier ou encore par internet sur le site de l'URSSAF. La déclaration unique d'embauche contient la déclaration préalable à l'embauche qui doit être effectuée au plus tôt 8 jours avant l'embauche et au plus tard, dans l'instant qui précède l'embauche.Puis, dans les 5 jours ouvrables, l'URSSAF (ou la MSA) adresse à l'employeur un accusé de réception comportant un volet détachable à remettre au salarié.

-> Si l'employeur n'effectue pas cette déclaration, il encourt des sanctions administratives et pénales pour dissimulation d'emploi salarié.

Attention! Le fait de méconnaître cette interdiction est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 45 000 €uros (article L. 8224-1 du Code du travail).