Parce qu’il peut être maintenu pour les bénéficiaires qui créent leur entreprise, vous pouvez cumuler des revenus d’auto-entrepreneurs avec le RSA (Revenu de Solidarité Active).

Dans ce cadre :

  • le RSA sera intégralement maintenu durant les 3 premiers mois,
  • ensuite, la CAF demandera chaque trimestre les revenus de l’activité professionnelle du bénéficiaire du RSA pour calculer le montant qui lui sera versé.
Montant de RSA
Nombre d’enfantsCélibatairesCouples
0454,63 €681,95 €
1681,95 €818,34 €
2818,34 €954,73 €
Par enfant supplémentaire181,85 €

Sans activité professionnelle, le montant forfaitaire de RSA est basé à partir des données suivantes :

Avec la création de votre auto-entreprise, le montant forfaitaire du RSA sera réduit à partir du calcul suivant :

RSA = Montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d’activité du foyer fiscal – Ressources du foyer fiscal - Forfait d’aide au logement

Le revenu d’activité de votre auto-entreprise correspond à un pourcentage de son chiffre d’affaires :

  • 29% pour les BIC achat-vente
  • 50% pour les BIC services
  • 66% pour les BNC professions libérales

Les bénéficiaires du RSA qui perçoivent une aide au logement ou qui n’ont pas de charge de logement verront le montant de leur RSA diminué d’un montant forfaitaire de :

  • 54,56 € pour une personne seule,
  • 109,11 € pour 2 personnes,
  • 135,03 € pour 3 personnes ou plus.

Exemple :

  • Une personne créée une auto-entreprise de vente de produits sur Internet.
  • Elle vit en couple avec deux enfants, son conjoint n’a pas de revenu.
  • Le chiffre d’affaires mensuel est de 800 €
  • Elle perçoit une aide au logement de 150 € par mois

Le calcul du montant de RSA se fera alors de la manière suivante :

  • Dans tous les cas, le montant du RSA durant les 3 premiers mois sera de 954,73 € (montant forfaitaire du RSA)
  • A partir du 4ème mois, le montant sera de 757,84 € (voir formule du montant calculé de RSA ci-dessus)
  • Il y aura donc une diminution du RSA d’environ 197 € (Montant forfaitaire du RSA de 954,73 € - montant calculé du RSA de 757,84 € = 197 €).

En conclusion :

  • Le revenu calculé* de l’auto-entreprise sera de 704 € après cotisations sociales (le taux plein de cotisations sociales est de 12% pour une activité d’achat revente)
  • Le revenu supplémentaire lié à son activité d’auto-entrepreneur sera de 481 € (704 € - 223 € de baisse du RSA) soit 60% de son chiffre d’affaires.

Si cette personne bénéficie de l’ACCRE (ce qui est généralement le cas des bénéficiaires du RSA), les taux de cotisations sociales ne sont plus de 12 % mais de 3% pour la 1ère année, 6 % la 2nde, et 9 % la 3ème.

Dans ce cas, le gain supplémentaire sera 578 € par mois la 1ère année (768 € de revenu de l’auto-entreprise après charges sociales moins 197 € de baisse du RSA), 554 € la 2nde et de 530 € la 3ème.

* En tant qu’auto-entrepreneurs, les frais généraux, financiers… ne sont pas comptabilisés. Le revenu correspond donc au chiffre d’affaires moins le pourcentage de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.