Le RSA pour les auto-entrepreneurs
Par Matthieu - CER FRANCE le lundi 2 novembre 2009, 10:14 - La fiscalité de l'Auto-Entrepreneur - Lien permanent
Parce qu’il peut être maintenu pour les bénéficiaires qui créent leur entreprise, vous pouvez cumuler des revenus d’auto-entrepreneurs avec le RSA (Revenu de Solidarité Active).
Dans ce cadre :
- le RSA sera intégralement maintenu durant les 3 premiers mois,
- ensuite, la CAF demandera chaque trimestre les revenus de l’activité professionnelle du bénéficiaire du RSA pour calculer le montant qui lui sera versé.
| Montant de RSA | ||
| Nombre d’enfants | Célibataires | Couples |
| 0 | 454,63 € | 681,95 € |
| 1 | 681,95 € | 818,34 € |
| 2 | 818,34 € | 954,73 € |
| Par enfant supplémentaire | 181,85 € | |
Sans activité professionnelle, le montant forfaitaire de RSA est basé à partir des données suivantes :
Avec la création de votre auto-entreprise, le montant forfaitaire du RSA sera réduit à partir du calcul suivant :
RSA = Montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d’activité du foyer fiscal – Ressources du foyer fiscal - Forfait d’aide au logement
Le revenu d’activité de votre auto-entreprise correspond à un pourcentage de son chiffre d’affaires :
- 29% pour les BIC achat-vente
- 50% pour les BIC services
- 66% pour les BNC professions libérales
Les bénéficiaires du RSA qui perçoivent une aide au logement ou qui n’ont pas de charge de logement verront le montant de leur RSA diminué d’un montant forfaitaire de :
- 54,56 € pour une personne seule,
- 109,11 € pour 2 personnes,
- 135,03 € pour 3 personnes ou plus.
Exemple :
- Une personne créée une auto-entreprise de vente de produits sur Internet.
- Elle vit en couple avec deux enfants, son conjoint n’a pas de revenu.
- Le chiffre d’affaires mensuel est de 800 €
- Elle perçoit une aide au logement de 150 € par mois
Le calcul du montant de RSA se fera alors de la manière suivante :
- Dans tous les cas, le montant du RSA durant les 3 premiers mois sera de 954,73 € (montant forfaitaire du RSA)
- A partir du 4ème mois, le montant sera de 757,84 € (voir formule du montant calculé de RSA ci-dessus)
- Il y aura donc une diminution du RSA d’environ 197 € (Montant forfaitaire du RSA de 954,73 € - montant calculé du RSA de 757,84 € = 197 €).
En conclusion :
- Le revenu calculé* de l’auto-entreprise sera de 704 € après cotisations sociales (le taux plein de cotisations sociales est de 12% pour une activité d’achat revente)
- Le revenu supplémentaire lié à son activité d’auto-entrepreneur sera de 481 € (704 € - 223 € de baisse du RSA) soit 60% de son chiffre d’affaires.
Si cette personne bénéficie de l’ACCRE (ce qui est généralement le cas des bénéficiaires du RSA), les taux de cotisations sociales ne sont plus de 12 % mais de 3% pour la 1ère année, 6 % la 2nde, et 9 % la 3ème.
Dans ce cas, le gain supplémentaire sera 578 € par mois la 1ère année (768 € de revenu de l’auto-entreprise après charges sociales moins 197 € de baisse du RSA), 554 € la 2nde et de 530 € la 3ème.
* En tant qu’auto-entrepreneurs, les frais généraux, financiers… ne sont pas comptabilisés. Le revenu correspond donc au chiffre d’affaires moins le pourcentage de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Commentaires
Bonjour,
J'essaye tant bien que mal de comprendre le calcul et pourtant je ne trouve pas le même résultat que vous. Selon moi, après le 4 ème mois le montant est de 731.54 euros au lieu de 757.84 euros. Est-ce une erreur de ma part?
Je suis à la recherche du calcul pour un auto-entrepreneur en couple avec un enfant dont le conjoint est salarié. Je ne sais pourquoi, à chaque fois les exemples sont soit pour un auto-entrepreneur seul où pour un auto-entrepreneur avec un conjoint qui ne gagne rien.
Pourriez-vous m'éclairer sur le sujet?
Merci d'avance.
Maëvelle
Bien vu pour le calcul, je me suis basé sur un couple mais j'ai quelque peu oublié les enfants. Je me suis donc trompé sur la diminution de RSA liée au logement qui est de 153€03 et non pas 109€11.
En conséquences :
La diminution du RSA sera de 223 €
Le gain supplémentaire est de 480 €
Avec l'ACCRE, le gain est de 553 € la 1ère année, 529 € la 2nde et 505 € la 3ème
Pour le calcul pour un couple dont le conjoint est salarié, il faut intégrer le salaire imposable du conjoint dans les ressources du foyer fiscal. Cette situation peut entraîner la fin du RSA, d'où l'absence d'exemples dans ce sens.
Bonjour,
J'aimerai savoir où puis-je me procurer les textes concernant le statut d'autoentrepreneur par rapport au RSA. Etant auto-entrepreneur, j'ai fais une demande de RSA et celle-ci m'a été refusée car justement je suis entrepreneur. Et je souhaite faire une réclamation de cette décision qu'a émis le conseil général de mon département.
Merci pour votre réponse.
abigaell
Le dossier est à monter avec la CAF dont vous dépendez. Le cumul se fait alors aprés étude du dossier par les autorités compétentes. Le Conseil Général est donc l'institution qui valide ou non le dossier en fonction des revenus d'activité.
Par ailleurs, la loi de modernisation de l'économie ne prévoit pas d'exclure les bénéficiaires du RSA du dispositif de l'auto-entrepreneur, dans la mesure où ce dispositif accompagne et soutien le retour à l'activité.
Bonjour, combien de temps mette le conseil générale pour accorder le rsa?
POUPI
Le temps mis par le conseil général est aléatoire, tout dépend du nombre de dossiers transmis à ses services...
Le mieux est de les contacter directement pour savoir où en est votre dossier.