Formulaire de cessation Autoentrepreneur
Par Nathanaëlle - CER FRANCE le lundi 14 septembre 2009, 14:59 - Formulaires et documents de l'Auto Entrepreneur - Lien permanent
La création d'une activité en tant qu'Autorentrepreneur est très facile puisque se faisant par l'enregistrement d'un simple formulaire, et ce sans frais.
Encore plus simplement, il est possible de cesser son activité d'Autoentrepreneur à l'aide du formulaire P2-P4, et toujours sans aucun frais.
Voici ci-dessous la marche à suivre pour le renseignement de ce formulaire (cliquez sur l'image pour l'agrandir) :
- Dans l'entête du formulaire, cocher la case 'Cessation' et indiquer le type d'activité de l'entreprise.
- Dans l'encadré 1, renseigner le numéro d'identification délivré à la création de l'activité (appelé également SIRET), ainsi que les coordonnées personnelles du créateur, et le centre des impôts de la dernière déclaration.
- Dans l'encadré 2, renseigner la date de cessation d'activité.
- Dans l'encadré 8, renseigner l'adresse de correspondance.
- Dans l'encadré 9, dater et signer.
Cesser son activité d'Autoentrepreneur peut être consécutif à un changement de statut d'entreprise en société si son activité est rémunératrice ou inappropriée au tant qu'Autoentrepreneur, mais peut malheureusement consécutif à la non réussite de cette activité. Dans les deux cas, il est obligatoire de cesser son activité d'Autoentrepreneur.
En effet, dans le cas de la non réussite, il faut savoir que si aucun chiffre d'affaires n'est déclaré pour une période de 1 année, alors l'Autoentrepreneur passera automatiquement en statut micro !





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