Vous allez créer votre entreprise, vous avez choisi le statut, l’activité, l’implantation… mais vous vous interrogez encore sur le nom à lui donner !Comment utiliser son nom commercial ?

Quand vous effectuerez votre inscription en tant qu’Auto Entrepreneur, vous ne pourrez pas préciser votre nom commercial à juste titre puisque vous êtes une entreprise individuelle, votre nom et votre prénom sont donc vos identifiants « officiels ».

Le nom commercial de votre entreprise pourra être cependant utilisé sur votre enseigne, votre carte de visite, vos devis, vos factures… Il convient toutefois de toujours y mentionner votre nom et prénom qui sont les véritables identifiants de votre entreprise. Ce qui vous permettra, par exemple, de pouvoir poursuivre un client qui ne vous paiera pas (il est arrivé que des entrepreneurs individuels n’aient pas eu gain de cause car seul leur nom commercial apparaissait sur leurs devis et factures).

Sachez qu’en tant qu’Autoentrepreneur, dans ce domaine, vous êtes soumis aux mêmes règles que toute autre entreprise (société ou entreprise individuelle). La  dénomination sociale de votre entreprise peut comporter votre patronyme, toutes lettres ou chiffres, un nom étranger ou d'autres caractères (@, %, #, *, …). Le nom ne doit cependant pas prêter à confusion avec des activités réglementées (experts comptables…).

Par ailleurs, si vous pensez pouvoir être concurrencé, ou souhaitez créer une marque, il sera préférable de choisir un nom qui puisse être protégé. De la même manière, vous ne pouvez pas choisir un nom qui soit identique ou puisse induire en confusion avec une marque ou une enseigne déjà existante, voire connue (une couturière prénommée Milka, n’a pas pu utiliser son nom pour son entreprise !).

L’impact est juridique, vous risquez d’être poursuivi, et commercial, il y aura une confusion chez vos futurs clients.

Pour vérifier la disponibilité du nom choisi, il faut effectuer une recherche d'antériorité auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et du registre du commerce et des sociétés (RCS).