En tant qu’Autoentrepreneur vous pouvez travailler pour des entreprises ou donneurs d’ordre dans le cadre d’un contrat de sous-traitance. Cette solution permet aux entreprises de trouver une alternative à l’embauche temporaire de salariés, et donc de réduire leurs charges (charges sociales…).

Toutefois, pour éviter des abus, la législation ne permet pas de remplacer un salarié dans les mêmes fonctions par un Autoentrepreneur sans que cela puisse être considéré comme du salariat déguisé.

En effet, même si la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a étendu aux personnes dispensées d'immatriculation au RCS ou au RM la présomption de non salariat (en cas de contrôle Urssaf, ce sera à cette dernière de prouver qu'il y a "salariat déguisé"), le salariat déguisé (ou travail dissimulé) constitue un délit bien réel.

C’est pour cela qu’il convient d'éviter :

  • de travailler chez le client ou dans sa société
  • d'avoir des horaires précis
  • d'être payé mensuellement

Bref tout ce qui fait penser à un salarié.

En droit du travail, la jurisprudence a montré que lorsqu'une majorité des indices énoncés ci-dessous sont présents, on se trouve en présence d’un statut de "faux indépendant" :

  • l’absence de participation par le travailleur dans les gains ou les pertes de l’entreprise
  • l’absence de réinvestissement dans l’entreprise avec du capital propre
  • l’absence de responsabilité ou de pouvoir de décision dans l’entreprise
  • la garantie de paiement périodique
  • le fait de n’avoir comme client qu’une seule et unique entreprise
  • le fait de ne pas être soi-même employeur
  • le fait de ne pas pouvoir organiser librement son temps de travail
  • l’existence de procédure de contrôle interne, avec sanctions à l’appui
  • l’absence de pouvoir de décision concernant la facturation aux clients

Enfin, pour ce qui concerne l’Autoentrepreneur, si ce type de marché peut être attrayant (car moins de charges et d’obligations pour le donneur d’ordre, donc moins d’obstacles que pour l’embauche d’un salarié), mais il ne faut oublier que le donneur d’ordre peut rompre le contrat à tout moment, sans indemnités.