L'auto-entrepreneur peut-il avoir qu'un seul client ? En effet, les entreprises qui ont recours à des auto-entrepreneurs ne doivent pas abuser de ce nouveau régime et placer les auto-entrepreneurs dans une situation de "salariat déguisé". En cas de litige entre l’entreprise et l’auto-entrepreneur mais aussi en cas de contrôle de l’URSSAF, ce sera à l’entreprise (le donneur d’ordre) de prouver qu’il n’y a pas "salariat déguisé". En effet, si l’auto-entrepreneur est placé, dans les faits, dans la même situation qu’un salarié, il peut solliciter la requalification de son contrat le liant à l’entreprise en contrat de travail et l’URSSAF sera en droit de redemander la régularisation des cotisations à hauteur du régime salarié.

Ce sera le cas par exemple si :

- l’auto-entrepreneur est sous la responsabilité d’un seul employeur,

- il utilise les locaux et le matériel mis à disposition par ce dernier (machine, véhicule, etc),

- il respecte des horaires imposés par l’entreprise ou des tournées (cas du transport),

- il suit les règles imposées dans l’entreprise,

- il applique des tarifs définis par l’employeur

Tous les auto-entrepreneurs concernés sont dans une situation d'abus de l’application du régime de l’auto-entrepreneur, il convient donc de prendre les devants et d’en parler avec votre client/employeur afin que celui-ci mesure bien les conséquences d’une telle situation.

Dans une interview accordée par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME a indiqué que « Pour éviter des abus, les services de contrôle (URSSAF, inspection du travail) sont extrêmement vigilants et le seront plus encore à l’avenir : ils n’hésiteront pas à requalifier en contrats de travail des prestations de service d’auto-entrepreneur qui correspondraient en fait à une activité salariale. »