Le statut d'Auto-Entrepreneur et l'ACCRE pour les chômeurs
Par Frédéric le vendredi 10 avril 2009, 14:33 - Le statut de l'Auto-Entrepreneur - Lien permanent
Près d'un entrepreneur sur deux aujourd'hui est demandeur d'emploi, et cette statistique risque fortement de s'accroître au vu de la conjoncture actuelle... C'est la raison pour laquelle Hervé Novelli a annoncé qu'à compter du 1er Mai, les "chômeurs" pourront bénéficier du statut d'Auto-entrepreneur tout en bénéficiant des exonérations dues à leur statut.
En effet, les chercheurs d'emploi pourront bénéficier de l'aide pour les chômeurs, créateurs et repreneurs d'entreprise (l'ACCRE) tout en choisissant le statut d'Auto-entrepreneur, et surtout bénéficieront de taux de cotisations allégés à 1/4 du taux normal la première année, 1/2 la seconde et 3/4 la troisième année.
Concrètement, pour une activité commerciale du Internet, le taux de cotisation sera de 3% la première année, 6% la seconde et 9% la troisième année, l'Auto-entrepreneur entrant dans le droit commun du statut la quatrième année avec un taux normal de 12%.
Une bonne bouffée d'air pour toutes les personnes en difficulté !
Commentaires
Votre article est vraiment à revoir car il a causé des problèmes pour de nombreux jeunes créateurs d'entreprise. Il serait donc judicieux de revoir un peu plus en profondeur vos articles avant de les faires paraitre : "En effet, les chercheurs d'emploi pourront bénéficier de l'aide pour les chômeurs, créateurs et repreneurs d'entreprise (l'ACCRE) tout en choisissant le statut d'Auto-entrepreneur" FAUT ! on ne peu cumuler l'ACCRE et le statut d'auto entrepreneur alors réveillez vous !
Wil du 13 > L'ACCRE et le régime de l'auto entrepreneur se succèdent dans le temps : au moment de la décalaration d'activité d'auto entrepreneur, la personne concernée doit opter pour le micro social. Lors de la déclaration d'activité , ou dans les 45 jours suivant cette déclaration, l'auto entrepreneur demande à bénéficier de l'ACCRE en remplissant le formulaire de demande d'aide auprès du CFE.
Si la demande est acceptée, l'auto entrepreneur paye les seules cotisations qui restent dues au titre de l'ACCRE (CSG/CRDS et retraite complémentaire).
Pour toutes créations qui ont eu lieu après le 1er mai 2009, le gouvernement accorde un taux de cotisation sociale spécifiques aux demandeurs d'emploi bénéficiant de l'ACCRE :
- 1/4 du taux nomal sur la première année
- 1/2 du taux nomal sur la 2ème année
- 3/4 du taux nomal sur la troisième année
A partir de la quatrième année, le demandeur d'emploi entrera dans le droit commun de l'auto entrepreneur, c'est à dire paiement des charges sociales aux taux normal tous les mois ou trimestres.
Pendant les 3 premières années où le demandeur d'emploi bénéficie de l'ACCRE, il est bien considéré comme auto entrepreneur sauf que les taux de cotisations ne sont pas les mêmes !
Je confirme^^ (pour wil du 13). je suis chômeur, auto-entrepreneur ET je bénéficie de l'ACCRE...
Je Re-confirme^^ (pour wil du 13). je suis chômeur, auto-entrepreneur ET je bénéficie de l'ACCRE...