Le fameux formulaire de déclaration d'entreprise P0 pour le statut d'Auto-Entrepreneur est désormais consultable ici.

Celui-ci est effectivement beaucoup plus simple que tout ce qui s'est fait au préalable, toutefois, quelques questions pourraient survenir lors de son renseignement.

Je vous ai donc pré-rempli en exemple ce formulaire avec quelques explications utiles (pour voir le détail du formulaire, cliquez sur les images ci-dessous).

1. Si vous avez déjà exercé une activité non salariée, indiquez votre numéro de SIREN

2. Remplissez simplement vos informations personnelles

3. Si votre conjoint(e) (marié ou pacsé) sera employé(e) par l'entreprise Auto-Entrepreneur cochez la première case, si votre conjoint(e) sera collaborateur(trice) de l'entreprise Auto-Entrepreneur, cochez la seconde case, sinon laissez l'encadré vide

4. Si vous avez déposé une demande d'Aide pour les Chômeurs, Créateurs, Repreneurs d’Entreprises (ACCRE) (qui est une exonération de charges sociales sur le salaire du ou des créateurs) cochez simplement la case

5. Si vous exercerez votre activité à domicile cochez la première case, sinon, si vous utiliserez des locaux professionnels, cochez la seconde case et remplissez l'adresse de ces locaux

6. Remplissez la date de début d'activité qui peut être le jour même de votre déclaration et aller jusqu'à 1 mois maximum après la date de déclaration. Déclarez si votre activité sera permanente ou ponctuelle en fonction des saisons, et si celle-ci sera sédentaire (pour la vente en ligne, elle se sera forcément sédentaire). Précisez le ou les activités qui seront celles de l'entreprise, sa nature (Commerce de détail dans la majorité des cas, ou Services dans le cas ou vous vendriez par exemple des assurances en ligne), et son lieu d'exercice (ici Internet)

7. Spécifiez si vous désirez choisir l'option du micro-social simplifié, et si vous voulez verser vos cotisations tous les trimestres ou tous les mois. Indiquer votre numéro de sécurité social et le cas échéant celui de votre conjoint(e). Précisez votre régime d'assurance maladie actuel. Indiquez le choix de l'organisme d'assurance maladie des travailleurs non salariés auquel vous voulez souscrire (ceci est une obligation, même si vous êtes salarié pour votre activité principale) (voir la liste ci-dessous). Indiquez votre situation salariale durant la période d'exploitation de l'entreprise. Indiquer les personnes qui bénéficieront de l'assurance maladie du déclarant (si personne n'en bénéficiera, laissez le tableau vide)

8. Très important ! Cochez cette case si vous désirez bénéficier du versement libératoire

9. Indiquez vos observations le cas échéant

10. Renseignez vos coordonnées de contact

11. Finissez votre déclaration et signez