Le blog de l'Auto-Entrepreneur pour le E-Commerce

La comptabilité de l'Auto-Entrepreneur

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L’activité auto-entrepreneneur et l’ouverture d’un compte bancaire

Il est vivement recommandé d'ouvrir un compte bancaire spécifique à votre activité professionnelle. Vous pourrez ainsi isoler les opérations financières de votre entreprise facilitant ainsi la tenue de votre comptabilité même si en auto-entrepreneur celle-ci est réduite au strict minimum (cahier recettes et dépenses).

Ce compte bancaire recevra toutes vos recettes (ventes) et sera utilisé pour toutes les dépenses liées à l'activité : frais, achats, prélèvements libératoires et taxe.

L’auto-entrepreneur a le statut d’une entreprise individuelle et peut donc ouvrir un compte bancaire qui n'est pas nécessairement un compte professionnel payant. Vous pouvez utiliser un compte classique gratuit.
En négociant bien avec votre conseiller bancaire vous obtiendrez également qu'à côté de vos nom et prénom figure éventuellement un nom commercial sur votre relevé d'identité bancaire. Vous pourrez ainsi encaisser sans problème des chèques à l'ordre de ce nom commercial.

L'impôt sur le revenu et l'Autoentrepreneur

Pour l'imposition sur le revenu, le statut d'AutoEntrepreneur engendre la règle du « taux effectif ».

Si vous avez opté pour l'option de prélèvement libératoire, comme l'énorme majorité des AutoEntrepreneurs, ce n'est pas parce que vous payez l'impôt à la source que votre imposition sur le revenu ne tiendra pas compte des revenus (ou Chiffre d'Affaires) de l'activité AutoEntrepreneur. En effet, le « taux effectif » applique le concept de la progressivité de l’impôt.

Par ailleurs, la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire dépendant du revenu fiscal de référence (devant être inférieur à 25,195€ par part), les revenus de l'activité AutoEntrepreneur entre également en compte pour la définition du revenu fiscal de référence. Si votre activité d'AutoEntrepreneur est en supplément d'une activité professionnelle, même sans augmentation de salaire, vous ne pourrez peut-être donc plus prétendre au versement libératoire d'une année à l'autre...

Plus concrètement, utilisons un exemple chiffré pour illustrer le propos :

Prenons donc l'exemple d'un AutoEntrepreneur marié qui a opté pour le versement fiscal libératoire.
Il retire de son activité de ventes de marchandises un CA annuel égal à 65 500 €. Il a donc versé 1% de prélèvement libératoire fiscal (en plus de ses 12% de charge), soit 655 €.

• S’il n’avait pas opté au prélèvement libératoire, il aurait été imposé sur 65 500 * 29 % (abattement de 71%) = 18 895 €.
Son épouse perçoit par ailleurs un salaire annuel imposable égal à 17 780 €, soit après la déduction forfaitaire de 10%, 16 002 € de salaires nets imposables.

Sans l’option pour le prélèvement libératoire fiscal, le foyer aurait été imposé sur 16 002 € + 18 895 € = 34 997 €. Le foyer aurait donc payé 2 346 € d’impôt sur le revenu.

La règle du taux effectif consiste à prendre en compte le rapport entre le revenu imposable de l’épouse (16 002 €) et la totalité des revenus imposables du foyer (34 997 €), soit un taux de 45,72%. Le salaire imposable de l’épouse représente donc 45,72% du total des revenus imposables théoriques du foyer.

Il faut donc appliquer ce taux (45,72%) au montant de l’impôt théorique (2 346 €), soit 1 072 €.
L’impôt final sera donc de 1 072 € sur les revenus de l’épouse + 655 € de prélèvement libératoire pour l'AutoEntrepreneur, soit un total de 1727 €.

Sans l’application de cette règle du taux effectif, le couple aurait seulement déclaré 16 002 € de salaires imposables et aurez donc été exonérés d’impôt. Néanmoins, il est plus avantageux dans ce cas d’opter au régime micro fiscal car pour 1 727 € d’impôt pour le foyer, ils auraient été imposables de 2 346 € s’il n’avait pas choisi cette option.

La politique tarifaire de l'Auto-Entrepreneur est-elle une bombe à retardement ?

Les tarifs des Auto-Entrepeneurs sont en Hors Taxes puisque ceux-ci ne sont pas obligés de collecter et de reverser de la TVA.

L'avantage "compétitivité" par rapport à des non Auto-Entrepreneurs qui vendent à des particuliers (les particuliers ne récupérant pas la TVA) est évident car les marges ainsi réalisées sont supérieures.

Par contre, le risque pour l'Auto-Entrepreneur est de devoir mettre à jour ses tarifs s'il dépasse les seuils (34 000€ en cas de prestations de service / 88 000€ en cas d'activité commerciale de recettes en 2009). En effet, dès que ces seuils de tolérance sont dépassés, vous serez redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois du dépassement... Il vous faudra donc dès lors réaliser des déclarations de TVA. 

Le problème majeur sera qu'il faudra alors entrer de plein droit dans le régime du réel simplifié et sortir du régime micro social à partir de l'année suivante. Il s'en suivra logiquement une augmentation des tarifs de vente afin de retrouver la marge qui était celle en franchise de TVA. Comment alors justifier de cette augmentation auprès des clients ? 

Autant de questions qu'il faut se poser à l'approche du seuil maximum de recettes (qui est soit dit en passant réévalué chaque année). 
Surveillez donc bien le montant annuel de vos recettes !

La facturation de l'Auto-Entrepreneur

Dans le e-commerce, que vos clients soient des particuliers ou des professionnels, vous avez l'obligation de fournir une facture de vente ou prestation, et en garder un double (en .pdf cela prend moins de place, est plus écologique, et convient parfaitement).

La comptabilité de l'Auto-Entrepreneur est certes simplifiée, toutefois, des mentions légales doivent obligatoirement apparaître sur les factures sous peine d'amendes :

  • Le numéro de facture
  • La date de la facture
  • La désignation et adresse de l'acheteur et du vendeur
  • Le numéro de SIREN suivi de la mention "Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce"
  • Le prix unitaire en HT
  • La dénomination précise et la quantité des produits ou services rendus
  • Le montant de la facture en HT avec dessous la mention "TVA non applicable, art. 293B du CGI"
Par ailleurs, il est également nécessaire de préciser dans les mentions légales de la boutique en ligne :
  • Le numéro de SIREN suivi de la mention "Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce"
  • L'adresse du siège social de l'entreprise (votre adresse personnelle si vous travaillez chez vous et que vous avez enregistré cette adresse lors de votre déclaration)

La comptabilité de l'Auto-Entrepreneur

Vous n'êtes pas un(e) expert(e) en comptabilité ? Vous pensez qu'il va vous falloir payer les services d'un comptable professionnel ?

Inutile ! Etre Auto-Entrepreneur ce n'est pas de déclaration de la TVA trimestrielle, pas de bilan comptable complexe de fin d'année !

Vos seules obligations sont de tenir un cahier par année listant chronologiquement toutes vos recettes en indiquant leurs dates, montants, modes de règlement et justificatifs (si besoin est), ainsi qu'un autre cahier récapitulant de la même manière les achats de marchandises (le cas échéant).
A noter que toutes les pièces justificatives et factures de ces achats doivent être scrupuleusement gardées.

Vous pouvez dès aujourd'hui consulter un exemple de livre achats-recettes sur le site de l'Autoentrepreneur, dans la rubrique Documents utiles.